Mentions Légales & Informations Juridiques
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Domaine La Table Saine l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Identité de l'Entreprise
- Raison sociale : Domaine La Table Saine
- Forme juridique : SARL (Société à Responsabilité Limitée)
- Siège social : 14 Place Royale, 44000 Nantes, France
- Téléphone : +33 2 40 12 98 43
- E-mail : [email protected]
Informations Administratives
- RCS : Nantes B 123 456 789 (Immatriculation)
- Code APE : 56.10A (Restaurants et services de restauration)
- TVA Intracommunautaire : FR 12 345678901
- Responsable de publication : M. Jean Dubois
Conditions d'Accès
Le site est accessible par tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais afférents à l'accès au service (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur. La connexion et l'utilisation du site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions par l'utilisateur.
Propriété Intellectuelle
Le contenu global de ce site (structure, textes, graphismes, icônes, images, vidéos, logos, marques, etc.) est la propriété exclusive de Domaine La Table Saine ou de ses partenaires. Toute représentation, reproduction, modification, dérivation, ou exploitation totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
La marque "Domaine La Table Saine" ainsi que son logo sont des marques déposées auprès de l'INPI. Toute contrefaçon ou usage non autorisé engagera la responsabilité civile et pénale du contrevenant.
Hébergement
Le site est hébergé par une tierce partie spécialisée dans la cloud computing. Les serveurs sont situés dans l'Union Européenne pour garantir la conformité avec le RGPD. La structure d'hébergement assure la sécurité des données et la continuité de service 24h/24 et 7j/7.
Coordonnées de l'Hébergeur
Nom : Service Hébergement Pro
Adresse : 100 Avenue de Paris, 75000 Paris, France
Support Technique : [email protected]
Protection des Données Personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, Domaine La Table Saine s'engage à protéger vos données personnelles. Ce modèle de page légale vous explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations lors de l'utilisation de nos services culinaires.
Dernière mise à jour : 2026
Vous avez un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Contactez-nous à [email protected] pour exercer ces droits.
Autres Informations Légales
Consultez les autres documents réglementaires de Domaine La Table Saine.